Préambule 

Le site éclose-soma.fr (ci-après dénommé « le site ») est exploité par l'entreprise Eclose (ci-après dénommée « l'entreprise »).

L’accès au site et à ses fonctionnalités nécessite la collecte et le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs. Il est donc nécessaire d’établir une politique de protection des données personnelles permettant de respecter les recommandations d’usage en matière de traitement des données personnelles telles qu’instaurées par la loi et la réglementation applicables.

La Politique de protection des données du Site a été établie en accord avec les préconisations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dite « CNIL »). Elle a pour objectif d’informer les utilisateurs du site de la façon dont leurs données personnelles sont traitées et des engagements et mesures que nous avons pris afin de veiller au respect des données à caractère personnel des utilisateurs du Site.

Elle a été établie conformément aux dispositions de : 

– La Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 ;

– Du Règlement Européen sur les Données Personnelles (dit « R.G.P.D. ») du 23 mai 2018 ;

– La Loi de transposition du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (R.G.P.D.) du 20 juin 2018.

La version actuellement publiée sur le site est la version en vigueur de cette politique. L'entreprise se réserve le droit de la modifier à tout instant afin de se conformer aux obligations légales en vigueur. Toute modification apportée à la politique de Confidentialité sera communiquée aux utilisateurs afin de recueillir leur consentement à la nouvelle politique. 

En naviguant sur notre site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté la présente politique de protection des données. Toute question relative à cette politique peut être formulée à l’adresse suivante : eclose.bs@gmail.com

Article 1 – Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») désignent toute information pouvant identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, courriel, n° de téléphone, adresse postale, etc.).

A ce titre, le RGPD définit une donnée à caractère personnel comme : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale».

Article 2 – Les données de mineurs

Conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Les utilisateurs de moins de quinze (15) ans sont invités à solliciter l’accord d’un représentant légal – requis par l'entreprise – afin que ses données à caractère personnel puissent être collectées et pour pouvoir utiliser les services du site.

La responsabilité de l'entreprise ne pourra pas être recherchée en cas de fourniture par tout utilisateur de données personnelles concernant un mineur de moins de quinze (15) ans.

Article 3 – La collecte des données personnelles 

Nous recueillons votre consentement. 

En naviguant sur le site, l’utilisateur devra, à plusieurs reprises, fournir certaines de ses données personnelles (aux finalités indiquées à l’article 4).

En fournissant ses données, l’utilisateur consent donc à la collecte et au traitement des données personnelles renseignées par l'entreprise aux finalités exclusives telles que détaillées dans l’article 4 de la Politique. Ce consentement, ainsi que d’autres motifs, servent de base légale au traitement des données collectées. 

L'entreprise collecte et traite les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous nous engageons auprès de nos utilisateurs à ne pas traiter les données pour des finalités différentes que celles mentionnées ci-dessous. Si nous devions proposer un nouveau service sur le site, ou toute autre fonctionnalité du site, nécessitant la collecte et le traitement de données, nous nous engageons à collecter l’accord des utilisateurs une nouvelle fois avant de proposer le nouveau service dont il est question.

Chaque fois que le site traite des données personnelles, l'entreprise prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Article 4 – Finalité des traitements

Nous collectons les données des utilisateurs uniquement pour les finalités de traitement suivantes :

1. Formulaire de contact

Un formulaire de contact est disponible sur le site. Pour répondre à sa demande, l’utilisateur doit fournir certaines informations. 

Les données relatives à l’Utilisateur et les données de communication, sont utilisées uniquement aux fins de :

(1)    Traiter la demande de l’utilisateur ;

(2)    Répondre à la demande de l’utilisateur.

La base légale est le Consentement de l’utilisateur.   

      2. Fourniture des Services du Site

Pour certains services du site souscrits par le client, et notamment la réservation de rendez-vous en ligne, ce dernier doit fournir certaines données personnelles et notamment :

• Les données relatives à l’utilisateur : nom, prénom, adresse postale (pour la facturation) et adresse du lieu choisi le cas échéant pour une séance en présentiel.
• Les données de communication : courrier électronique, n° de téléphone pour les rappels de rendez-vous et pour pouvoir être contacté par l'entreprise dans le cadre d'une prise de rendez-vous avec le praticien.
• Les données complémentaires : à l'appréciation du client pour toute information qu'il souhaiterait apporter à la connaissance du praticien dans le cadre d'une prise de rendez-vous.

Les données relatives à l’Utilisateur et les données de communication, sont utilisées uniquement aux fins de : 

(1)    Fournir les prestations de service ;

(2)    Assurer un suivi des services avec le client ;

(5)    Facturation des prestations de service.

La base légale est l’exécution d’un contrat du fait de la souscription des prestations de service par le client.

      3. Analyse des informations de navigation

En naviguant sur le site, l’utilisateur peut être amené à renseigner ses données personnelles de connexion (cookies, traceurs).

Les données de connexion et informations de navigation sont utilisées à des fins uniquement d’études statistiques (analyse du trafic du site et de l’expérience utilisateur) et d’autres finalités évoquées dans la politique de cookies.

La base légale est la suivante :  Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l'entreprise, notamment de proposer aux utilisateurs une expérience de navigation fluide et améliorée.

Les données de connexion sont également utilisées pour prévenir et lutter contre toute fraude informatique. 

La base légale est la réponse à une obligation légale.

Article 6 – Durée de conservation des données

Nous ne dépassons pas les délais légaux de conservation des données et les données des utilisateurs sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux traitements des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées de conservation sont les suivantes :

• Données relatives à l’identité de l’Utilisateur (nom, prénom) : elles sont supprimées ou anonymisées trois (3) ans après le dernier contact émanant de l’utilisateur sauf si ce dernier a exercé auparavant un droit (en application du RGPD) ayant entraîné la suppression de ses données ;
• Données de communication de l’Utilisateur (courriel, n° de téléphone, adresse postale) : elles sont supprimées ou anonymisées trois (3) ans après le dernier contact émanant de l’utilisateur sauf si ce dernier a exercé auparavant un droit (en application du RGPD) ayant entraîné la suppression de ses données ;
• Données relatives aux clients ayant souscrit aux services : elles sont supprimées cinq (5) ans après la fin de la relation commerciale avec le client, sauf si ce dernier a exercé auparavant un droit (en application du RGPD) ayant entraîné la suppression de ses données ;

Dans l’établissement de notre politique de traitement des données, nous avons établi une grille de référence pour la durée de conservation des données, élaborée grâce aux recommandations de la CNIL. En outre, l'entreprise est susceptible de conserver certaines données personnelles afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires, de permettre l’exercice des droits des utilisateurs, ou à des fins statistiques. A l’expiration de la durée de conservation des données personnelles, celles-ci seront supprimées ou anonymisées.

Article 7 – Accès aux données

Les données collectées via le site sont destinées exclusivement aux destinataires suivants. 

1.   Hébergement du site

Le site est hébergé par IONOS, SARL, 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 431303775.
                                                                             

L’hébergeur a accès aux données dans la limite de ses attributions respectives, pour l’hébergement du site. Il dispose d’un accès limité aux données des utilisateurs, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et a une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

      2.   Praticien (Blandine Saunier)

Les données des utilisateurs sont destinées à Blandine Saunier aux fins uniquement de gestion des services et des séances de consultation. Blandine Saunier agit en qualité de responsable de traitement des données des utilisateurs.

      3.  Prestataires tiers

Le site et l'entreprise s’appuient sur certains services tiers pour assurer certaines fonctionnalités. Ces derniers disposent d’un accès limité aux données des utilisateurs, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

La prise de rendez-vous en ligne sur le site est assurée par Calendly.

Pour en savoir plus, consultez leur politique de confidentialité https://calendly.com/legal/privacy-notice 

      4.  Obligations légales

Les données peuvent également être transmises par l'entreprise à des tiers et autorités compétentes pour répondre à des obligations légales, judiciaires, fiscales ou règlementaires. L'entreprise garantit aux utilisateurs qu’aucun transfert de données personnelles ne sera effectué à un tiers non autorisé, sans l’accord préalable, volontaire, éclairé, exprès et écrit de l’utilisateur.

L'entreprise s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le propriétaire des données et sans avoir recueilli son accord.

Article 8 – Protection des données

L'entreprise a pris toutes les précautions utiles et nécessaires, au regard de l’état de l’art en la matière, pour protéger vos informations dans un environnement sécurisé en vue d’éviter toute destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé. Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.

Dans le cas où l’intégrité et la confidentialité de vos données sont compromises, le responsable du traitement s’engage à respecter les procédures mises en place au titre de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« RGPD »).

L'entreprise n’exerce aucune revente ni externalisation des données des Utilisateurs.

Article 9 – Droits des personnes

Au regard des dispositions légales de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« R.G.P.D »), les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement.
   
   L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant en envoyant un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact : eclose.bs@gmail.com
    
2. Droit à la portabilité des données
   
   L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site ou par l'entreprise, vers un autre site, en faisant une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.
    
3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
   
   L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par l'entreprise, sans que celle-ci ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
   
   L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.
    
4. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
   
   Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
    
5. Droit de déterminer le sort des données après la mort
   
   Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Article 10 – Exercice des Droits

1.   Comment exercer les droits ?

Pour exercer l’un de vos droits, il vous suffit :

                   – D’écrire un courrier à l'entreprise, à l’adresse de son siège social ;

                   – Ou d’écrire un courriel à l’adresse suivante : eclose.bs@gmail.com.

En indiquant votre nom, prénom, adresse et en joignant un justificatif d’identité.

Les demandes seront traitées dans un délai d’un mois, sauf motif impérieux avancé et justifié par l'entreprise justifiant un rallongement du délai.

       2. Saisine de la CNIL

Si l'entreprise ne satisfait pas la demande de l’utilisateur, ce dernier est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) afin de faire prévaloir ses droits.

Article 11 – Politique en matière de cookies

Le site est hébergé par IONOS avec le produit MyWebsite Now qui n'utilise pas de cookies mais le produit WebStat. C' est un produit de IONOS qui recueille des données sur les visiteurs du site Web à des fins d'évaluation statistique et d'optimisation technique.

IONOS ne stocke aucune donnée qui permette de tirer des conclusions au niveau personnel des visiteurs du site Web. Les données suivantes sont collectées :

• Référent (site Web visité précédemment)
• Site web ou fichier consulté
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Type d'appareil utilisé
• Heure d'accès
• Adresse IP sous forme anonyme (utilisée uniquement pour déterminer le lieu d'accès).

Aucune donnée n'est transmise à des tiers.

Article 16 – Modification de la politique de confidentialité

L'entreprise se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique, la nouvelle version sera publiée immédiatement sur le site. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la politique, il a la possibilité de ne plus utiliser les services du site et de ne plus naviguer sur cette dernière.

Article 17 – Acceptation par l’Utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation des données collectées via WebStat.