Les présentes Conditions générales de Vente (ci-après entendues comme « Conditions ») s’appliquent sur les prestations de services offertes par Blandine Saunier de l'entreprise Eclose et définissent les droits et obligations de l'entreprise Eclose (ci après dénommée "l'Entreprise") et du Client dans le cadre de l’exécution des prestations de services. 

Les Conditions s’appliquent sans restriction ni réserves à tous les utilisateurs et clients voulant recourir aux prestations. Elles sont consultables sur le site éclose-soma.fr et/ou sont mises à disposition des clients ayant conclu à la souscription des prestations de service.

Le client reconnaît et accepte que toute souscription aux services proposés sur le site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions de vente qui suivent. Il reconnaît avoir accepté les conditions avant de souscrire à une prestation de service, toute souscription emportant l’adhésion entière, immédiate et sans réserve par le client des Conditions en vigueur au moment de la souscription aux prestations de services.   

Article 1 – Description des Services

1. Présentation 

Le présent Contrat constitue un contrat de prestations de services relatif à l’accompagnement d’une psychopraticienne, et en ce sens, ce contrat relève du Code de la consommation.
Les séances n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.
Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas à un avis médical.
Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi.

Le Client est informé et accepte que les séances réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic et ne permettent pas de traiter une quelconque maladie. Elles visent exclusivement à la délivrance de prestations permettant un équilibre entre le corps, le mental et les émotions et ce, à des fins de bien-être ou de mieux-être.

Les prestations de services réalisées par la prestataire ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispensent aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.

      2. Annulation des Consultations 

Les prestations d'accompagnement avec Blandine Saunier, psychopraticienne, réservées par un client, sont annulables dans les conditions suivantes : Blandine Saunier autorise l’annulation, sans frais, jusqu’à 24h avant l’horaire prévu pour la consultation. Passé ce délai, aucune annulation de rendez-vous ne pourra être prise en compte. Le client s’engage toutefois à avertir Blandine Saunier de l’annulation du rendez-vous. Blandine Saunier pourra, à son entière discrétion, annuler le rendez-vous et procéder à une facturation si l'annulation a eu lieu après le délai de 24h ou ne pas facturer si les conditions d'annulation ont été respectées. 

Article 2 – Informations préalables

2.1 Conditions d’accès 

Pour pouvoir souscrire à la prise de rendez-vous, le client doit répondre aux conditions suivantes : 

• Être une personne physique majeure (dans le cas d’un mineur, la souscription doit être faite par un Parent/Tuteur légal) ; 
• Ne pas souffrir d’une pathologie psychiatrique, maladie mentale ou tout autre trouble nécessitant une prise en charge d’urgence ou n’étant pas adapté à une prise en charge thérapeutique à distance ; 
• Ne pas être en situation d’urgence psychologique ou toute autre situation rendant impropre la prise en charge par un thérapeute à distance ;
• Ne pas faire l’objet d’une thérapie contrainte par voie judiciaire. 

En cas d’urgence, ou pour tout client souffrant d’une pathologie psychiatrique, maladie mentale, urgence psychologique ou tout autre trouble ou situation inadaptée à la prise en soin thérapeutique à distance, le client doit se réorienter vers les structures d’urgence appropriées (Samu au 15, Pompiers au 18, Police au 17, Services d’accueil des urgences (SAU) de l’hôpital le plus proche, Centre d’accueil et de crise (CAC) ou Centre d’accueil permanent (CAP)). 

2.3 Informations du Client

Pour prendre rendez-vous, le client devra renseigner certaines informations personnelles. Le client est invité à se référer aux Conditions Générales d'Utilisation et à la Politique de Protection des Données Personnelles du site pour connaître les modalités de traitement de ses données personnelles. 

Le client garantit que toutes les informations renseignées lors de la prise de rendez-vous sont exactes, mises à jour et sincères. Il garantit également être une personne physique, majeure et en capacité de contracter. 

Le client est seul responsable de l’exactitude des informations renseignées. Il s’engage à ce titre à mettre à jour les informations si nécessaire. La responsabilité de l'entreprise ne pourra être recherchée en cas de données tronquées, inexactes ou manquantes ayant entraîné un impact direct ou indirect sur l’exécution de la prestation par Blandine Saunier. 

Article 3 – Paiement des Services

3.1 Tarifs 

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros € toutes taxes comprises et sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la souscription des prestations de service par le client. L'entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la réservation par le client. 

3.2 Modalités de paiement 

Les consultations avec Blandine Saunier, quelle que soit la modalité choisie, sont payables directement à la réception de la facture envoyée après l'exécution de la prestation. 

Toute souscription de prestations de service implique un règlement de la part du client. Le paiement des prestations de service se fait par virement bancaire  sur le compte indiqué sur la facture émise par Blandine Saunier de l'entreprise Eclose, et reçue par le client après l'exécution de la prestation. A aucun moment, les sommes réglées au titre de quelques factures ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 

Après la prestation, le client recevra une facture par courrier électronique reprenant l’ensemble des services souscrits. 

Le client est informé que tout retard de paiement de toute ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le client et leur exigibilité immédiate. 

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, l'entreprise se réserve en outre le droit de suspendre l’accès aux services, jusqu’à régularisation des factures. Ces dispositions s’appliquent sans préjudice de toutes autres actions judiciaires ou extrajudiciaires que l'entreprise serait en droit d’intenter à l’encontre du client pour obtenir le paiement de ses factures. 

Article 4 – Rétractation

Le présent article s’applique dans les cas où le présent contrat est conclu, non pas directement dans les locaux du prestataire le jour de réalisation des prestations mais, à distance (en visioconférence par exemple) ou encore s’il s’agit d’un contrat dit « hors établissement » (par exemple conclu au domicile du client) au sens de l’article L. 221-1 du Code de la consommation.
Le bénéficiaire d’une séance à distance ou au domicile de celui-ci dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la conclusion du contrat pour se rétracter. Le Client informe le praticien de sa volonté claire et non-équivoque de se rétracter par tout moyen. Le bénéficiaire pourra ainsi envoyer un message internet faisant part de sa volonté de se rétracter sur l’adresse de messagerie eclose.bs@gmail.com.

Cas dans lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas :
Si le Client prend un rendez-vous de réalisation des prestations à une date antérieure à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, et si les prestations sont pleinement réalisées lors de ce rendez-vous, il reconnait alors renoncer expressément et automatiquement à son droit de rétractation, sans que la prestataire ne soit tenu de recueillir sa demande expresse par écrit.
Le client est ainsi informé que, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque les prestations de services sont pleinement réalisées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 5 – Données personnelles

Les obligations de l'entreprise relatives à la protection des données personnelles du client sont décrites dans l’onglet « Protection des Données Personnelles » sur le site. 

Article 6 – Confidentialité des échanges

Tous les échanges entre le Client et Blandine Saunier bénéficient d’une confidentialité absolue :

• Les échanges lors des séances par visioconférence ne sont pas enregistrés et les données résultant des entretiens ne sont transmis à aucun tiers ;
• Les échanges entre le Client et Blandine Saunier sont strictement confidentiels et ne font pas l’objet d’un enregistrement ;

Article 7 – Responsabilités

L'entreprise s’engage à fournir les prestations de service indiquées aux présentes conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. Elle est à ce titre tenue d’une obligation de moyens et non de résultat. Il lui appartient de mettre en place les ressources humaines et de s’équiper des ressources matérielles nécessaires à l’exécution de sa mission. 

L'entreprise s’engage à informer le client sur les caractéristiques essentielles des services fournis, avant la signature des présentes. 

La responsabilité de l'entreprise ne pourra être recherchée en cas d’utilisation par le client des services d’une façon non prévue aux présentes et/ou contraire aux recommandations de l'entreprise. Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des outils mis à disposition par l'entreprise. Il s’engage à ce titre à respecter les Conditions Générales d’Utilisation du site. 

En tout état de cause et dans les limites prévues par la loi, la responsabilité de l'entreprise au regard de la fourniture des services est limitée aux sommes perçues par l'entreprise au titre dudit service et payé par le client. 

La responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée pour les dommages de quelque nature que ce soit, subis par le client en raison d’une déclaration mensongère, non-sincère ou tronquée sur la situation médicale du client lors de la souscription aux services. 

Article 8 – Force majeure

Chacune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou manquement dû à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français. En cas de persistance des effets consécutifs à l’événement constituant un cas de force majeure pendant plus de 15 jours, les Parties conviennent que le présent Contrat pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de la Partie la plus diligente par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cela ne porte atteinte aux conditions de paiement des Prestations accomplies.

Article 9 – Assurance

La Prestataire est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer dans le cadre du présent Contrat.

Article 10 – Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes. A ce titre, la partie qui souhaite mettre en jeu la procédure amiable de conciliation devra notifier à l’autre partie, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, son intention de mettre en jeu ladite procédure en précisant les difficultés d’application rencontrées ou les manquements constatés. 

La présente procédure de règlement amiable constitue un préalable obligatoire à l’introduction d’une action en justice entre les Parties. Toute action introduite en justice en violation de la présente clause serait déclarée irrecevable.

Si les Parties ne parviennent pas à trouver un accord amiable sous un délai de trente (30) jours calendaires suivant la première notification, chacune d’entre elles recouvrera sa pleine liberté d’action. 

A défaut de parvenir à une résolution amiable malgré les diligences entreprises, tout litige relatif à l’exécution, à l’interprétation, à la validité et à la résolution des Conditions sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. 

Article 10 – Clauses diverses

Divisibilité : Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice ayant autorisé de la chose jugée, cela ne remet pas en cause les autres clauses des Conditions. 

Non-renonciation : Le fait que l'entreprise ou le client ne se soient pas prévalu d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes Conditions ne sera pas interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 

Nullité partielle : En cas de contradiction entre une stipulation des Conditions et tout texte législatif, loi, ordonnance, réglementation, ordonnance judiciaire ou convention collective, présent ou futur, ces derniers prévaudront, sous réserve que la stipulation des présentes ainsi affectée ne soit limitée que dans la mesure nécessaire et qu’aucune autre stipulation ne soit affectée. 

Langue des Conditions : Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.